L’intéressement est un vecteur de motivation pour les salariés. Directement lié aux résultats de l’entreprise, il permet de récompenser les salariés pour leurs performances.
Qu’est-ce que l’intéressement ?
C’est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux. Il permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
La mise en place de l’intéressement n’est pas obligatoire. Cependant, si une entreprise décide le mettre en place, il doit concerner tous les salariés.
Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).
Les 3 principes de l’intéressement :
1) Cet accord est aléatoire : l’accord doit indiquer explicitement une formule de calcul. Cela implique qu’aucun montant minimum ne peut être fixé ou garanti d’avance du fait de la formule retenue.
2) Il est collectif : tous les salariés (au sens du droit du travail) de l’entreprise ou des établissements doivent pouvoir bénéficier de l’accord.
3) L’accord d’intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire : à savoir toutes les rémunérations versées à l’occasion ou en contrepartie du travail y compris les primes régulières ou occasionnelles.
L’accord doit préciser la période pour laquelle il est conclu : généralement 3 ans avec reconduction tacite possible
Une répartition en fonction de l’ancienneté, de la catégorie professionnelle ou de la qualification du bénéficiaire est interdite.
Bon à savoir :
Plafonnement de la prime pour le chef d’entreprise :
La rémunération prise en compte pour le calcul de la prime d’intéressement du chef d’entreprise est plafonnée au salaire le plus élevé dans l’entreprise : le chef d’entreprise perçoit donc le même montant d’intéressement que son salarié le mieux payé.
Seuil de déclanchement de la prime
Pour ouvrir droit aux exonérations, le déclenchement doit avoir un caractère aléatoire.
De plus, les signataires du présent accord se sont concertés pour déterminer conjointement des seuils et des objectifs réalistes et ne revêtant pas de caractère certain.
Ainsi, pour chaque exercice, la prime ne se déclenche que si la société atteint le(s) objectif(s) défini(s).
Si ce(s) objectif(s) ne sont pas atteints, l’intéressement sera nul.
Supplément d’intéressement
Si la prime calculée selon l’accord d’entreprise est inférieure au plafond annuel, l’entreprise peut vous verser un supplément d’intéressement. Aussi, le montant de ce supplément est libre, mais l’addition de ce supplément et de la prime ne doit pas dépasser le plafond annuel.
Avantages sociaux
Cotisations sociales :
Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l’intéressement.
Forfait social :
L’entreprise de moins de 250 salariés est exonérée de forfait social (Contribution prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale) sur les sommes versées dans le cadre de l’intéressement.
L’entreprise de 250 salariés ou plus doit payer un forfait social de 20% sur les sommes versées dans le cadre de l’intéressement.
Avantages fiscaux
Les entreprises qui mettent en place l’intéressement bénéficient des avantages fiscaux suivants :
- Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l’intéressement
- Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d’apprentissage et de participations à la formation continue et à la construction
- Sous certaines conditions, et si les sommes sont versées dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, il est possible d’accéder au droit de constituer une provision pour investissement. De plus, cette provision ne doit pas dépasser 50 % des sommes versées par l’entreprise, lorsqu’elles sont est inférieures au plafond légal.
