La DSN véhicule de nombreuses informations, utiles dans la gestion des entreprises et le pilotage RH. Elle est produite chaque mois, par toutes les entreprises employant du personnel.
La Déclaration Sociale Nominative, à quoi ça sert ?
Ce fichier dématérialisé est un moyen de transmission des données de paie aux organismes sociaux. Il permet aux entreprises de déclarer et payer leurs cotisations sociales. Cette déclaration regroupe plusieurs anciennes déclarations, sécurise la transmission de ces données, et centralise de nombreuses informations présentes dans le bulletin de paie de vos salariés.
La DSN est-elle obligatoire ?
La déclaration sociale nominative est obligatoire pour toute entreprise qui emploie des salariés. En fonction de l’effectif de votre entreprise, vous devez respecter des dates limites de dépôt :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la date limite est le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la date limite est le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
En cas de manquement ou de défaut de production du fichier dans les délais, vous vous exposez à des sanctions financières.
Qui réalise vos DSN et comment les récupérer ?
Il existe deux possibilités :
- Votre direction des ressources humaines, lorsqu’elle édite les bulletins de paie, déclare et paie ensuite les cotisations sociales. Cette dernière tâche se matérialise par la génération et l’envoi de vos DSN par le logiciel de paie utilisé.
- En cas de sous-traitance des bulletins de paie, c’est votre gestionnaire de paye ou votre expert-comptable qui génère.
Pour récupérer vos DSN, il vous suffit de demander l’envoi de toutes vos DSN mensuelles (1 par établissement) à votre expert-comptable en cas de sous-traitance, ou directement à l’éditeur de votre logiciel de paie si votre direction des ressources humaines s’en occupe.
Comment tirer profit de la DSN dans la gestion de votre entreprise ?
La DSN est généralement peu exploitée par les entreprises car il s’agit d’un fichier texte numérique fastidieux à décrypter. Néanmoins, la DSN s’avère être une mine d’or pour la gestion RH. C’est une source d’information très complète sur la performance RH de votre entreprise. Il est possible et même conseillé d’utiliser ce fichier à des fins d’analyse et de pilotage.
C’est pourquoi nous avons créé un outil capable de transformer vos DSN en tableau de bord RH et en éditeur de bilan social individuel. Nous avons simplifié au mieux les étapes d’utilisation pour vous. Il est désormais possible d’obtenir des données et des statistiques très précises sur vos ressources humaines sur simple import de vos DSN.
