La participation est un vecteur de motivation pour les salariés, tout comme l’intéressement d’ailleurs. Liée aux bénéfices, les salariés ont tout intérêt à être performant s’ils souhaitent bénéficier de cette prime.
Qu’est-ce que la participation ?
C’est un dispositif qui permet à une entreprise de verser à chacun des salariés une part sur les bénéfices réalisés.
La mise en place de la participation est obligatoire pour l’entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années.
Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place ce genre de dispositif si elles le souhaitent.
Comment élaborer l’accord ?
La situation varie selon que l’entreprise soit obligée légalement ou non de mettre en place de la participation :
Quel est le montant des sommes affectées à la participation ?
Le montant des sommes versées au titre de la participation résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice écoulé et peut donc varier d’une année sur l’autre.
Après la clôture de l’exercice, l’entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés, qui est appelée réserve spéciale de participation.
L’entreprise doit utiliser la formule de calcul légale ou une autre formule aussi favorable aux salariés que la formule légale.
Formule de calcul légale
Prime de participation
[½(B – 5 % C)] x [S/V]
- B : bénéfice net
- C : capitaux propres
- S : salaires
- V : valeur ajoutée de l’entreprise
Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l’année 2021, ce plafond est de 30 852 €.
Supplément de participation
En cas de bénéfices importants, le chef d’entreprise peut décider de verser aux salariés un supplément de participation au titre du dernier exercice comptable clos.
Comment s’effectue la répartition entre les salariés ?
Les sommes versées sur la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés de l’entreprise selon l’un des critères de répartition suivants. Soit de façon uniforme entre chaque salarié ou bien proportionnellement aux salaire. Ou alors proportionnellement au temps de présence. Il est possible de combiner les 3 critères ci-dessus
Les avantages sociaux
Cotisations sociales
Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre du dispositif.
Forfait social
La situation varie selon la taille de l’entreprise :
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social (Contribution prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale) sur les sommes versées dans le cadre du dispositif.
- Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent payer un forfait social de 20% sur les sommes versées dans le cadre de la participation.
Les avantages fiscaux pour le salarié
Les sommes attribuées dans le cadre de la participation et qui sont bloquées bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, les sommes versées immédiatement sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.
Les avantages fiscaux pour l’entreprise
Les entreprises qui mettent en place ce type de dispositif bénéficient des avantages fiscaux suivants :
- Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de la participation
- Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d’apprentissage et de participation à la formation continue et à la construction
- Sous certaines conditions, droit de constituer une provision pour investissement égale à 50 % des sommes portées à la réserve spéciale de participation, et déduites du bénéfice imposable
