L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés.
Participation : la redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés
La participation permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. C’est une manière de valoriser la réussite collective, et de motiver les collaborateurs.
Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Cependant, toute entreprise peut décider de mettre en place la participation. C’est d’ailleurs plus avantageux pour les entreprises de moins de 50 salariés, car le forfait social (20%) est exonéré.
C’est l’accord de participation qui définit les règles de calcul et d’affectation de la prime. Son montant ne peut pas être fixé à l’avance, car il dépend des bénéfices de l’entreprise.
Nous avons rédigé un article dans lequel vous retrouverez tous les détails concernant la mise en place de la participation en entreprise.
Intéressement : une récompense en épargne
L’intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d’une entreprise sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l’intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif. Donc ce dispositif vise à impliquer les collaborateurs dans la réalisation des objectifs.
En revanche, la mise en place de l’intéressement est facultative, peu importe la taille de l’entreprise. Aussi, le montant de l’intéressement est calculé en fonction des résultats ou performances de l’entreprise. C’est l’accord d’intéressement qui définit le mode de calcul, ainsi que les règles de répartition de la prime entre les salariés.
Nous avons rédigé un article dans lequel vous retrouverez tous les détails concernant la mise en place de l’intéressement en entreprise.
Règle concernant la répartition et le placement des primes
L’intéressement et la participation, peuvent être répartis entre les collaborateurs selon les manières suivantes :
- Soit de manière uniforme.
- Soit de manière proportionnelle au salaire ou au temps de présence.
- Ou selon un mélange de plusieurs critères d’attribution.
Lors du versement entreprise de la prime de participation, le salarié peut décider de :
- Soit de la percevoir sur son compte en banque immédiatement.
- Ou alors de la placer sur un compte d’épargne salariale. Dans ce cas, la prime est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans.
Si le salarié opte pour le versement immédiat, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant de la prime.
Si le salarié ne demande ni versement immédiat ni le placement dans un PEE salarié ou un PEI, la moitié de la prime de participation est versée dans un Perco (s’il existe un au sein de l’entreprise). L’autre moitié est placée selon les conditions prévues par l’accord.
La fiscalité
- La prime de participation versée immédiatement est soumise à l’impôt sur le revenu de chaque salarié concerné.
- La prime de participation placée sur un compte titres ou sur un plan d’épargne du salarié est exonérée d’impôt sur le revenu.
- Les sommes perçues dans le cadre de la participation sont soumises aux contributions sociales (forfait social de 20% pour les entreprises de plus de 50 salariés).
- La prime d’intéressement versée immédiatement est soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés concernés.
- La prime d’intéressement placée sur un PEE, un PEI ou un Perco est exonérée d’impôt.
- Les sommes perçues au titre de l’intéressement sont soumises aux contributions sociales (forfait social pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Pour les entreprises, le montant des primes de participation et d’intéressement est déductible du bénéfice imposable. Soumis à la taxe sur les salaires, ce montant est toutefois exonéré de la taxe d’apprentissage et de formation.
